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Conformément à l'article 52 du Décret Législatif du 6 septembre 2005, n° 206 (le "Code de la Consommation"), vous avez le droit de vous rétracter du contrat signé avec Mosaic. S.p.A. ("Creative Cables"), pour quelque raison que ce soit et sans avoir à fournir de motif, aux conditions énoncées ci-dessous.
1.1 Le droit de rétractation est exclu, conformément à l'art. 59, alinéa c) du Code de la Consommation, pour la fourniture de biens confectionnés sur mesure ou nettement personnalisés. Sont inclus dans les Produits personnalisés, aux fins du présent article, également les Produits réalisés via le configurateur en ligne présent sur le Site et les Produits conçus via le service de conseil "Illuminami".
1.2 Dans les cas différents de l'exception mentionnée au point précédent, le Client Consommateur pourra se rétracter du Contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client Consommateur – ou un tiers désigné par celui-ci pour la réception des Produits – prend physiquement possession des Produits.
1.3 Pour exercer le droit de rétractation, le Client Consommateur, dans le délai mentionné à l'art. 1.2, devra informer Creative Cables de sa décision de se rétracter du Contrat, par l'un des moyens suivants :
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(a) la rédaction d'une demande de retour dans l'espace réservé. Dans la page "Mon compte", il y a la section "Mes demandes de retour"; il suffira de cliquer sur "Ajouter une nouvelle demande" et d'entrer la référence de commande (trouvable dans la section "Mes commandes");
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(b) l'utilisation du lien et du processus guidé suivant disponible sur le site dans la section "RETOURS ET REMBOURSEMENTS";
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(c) par toute autre déclaration explicite de sa décision de se rétracter du contrat.
1.4 En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client Consommateur, Creative Cables procédera au remboursement de la totalité du montant reçu du Client Consommateur, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour où Creative Cables est informée de l'exercice du droit de rétractation ; Creative Cables se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les Produits, ou jusqu'à ce que le Client Consommateur ait démontré les avoir renvoyés, selon la première de ces éventualités.
1.5 Les produits doivent être retournés sans délai injustifié et, en tout cas, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle le Client Consommateur a informé Creative Cables de sa décision de se rétracter du Contrat. Le délai est considéré comme respecté si le Client Consommateur renvoie les produits avant l'expiration de la période mentionnée. Les produits doivent être retournés à l'adresse suivante :
Mosaïque S.p.A. – Lungo Dora P. Colletta n. 113/9 – 10153 – Turin (TO).
1.6 Le risque de retour des Produits reste à la charge du Client Consommateur jusqu'au moment de la livraison à Creative Cables ou à la personne chargée par celle-ci pour la récupération.
1.7 Les coûts directs de retour des Produits restent à la charge du Client Consommateur, conformément à l'art. 57 du Code de la Consommation, sauf indication contraire dans les présentes Conditions ou sur le Site.
1.8 Creative Cables se réserve le droit de retenir du remboursement un montant correspondant à la diminution de la valeur des produits retournés, si cette diminution a été causée par une manipulation des produits autre que celle strictement nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement, conformément à l'article 57, alinéa 2, du Code de la consommation.
1.9 Le Client Consommateur est responsable de la diminution de valeur des Produits résultant d'une manipulation autre que celle nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
1.10 Creative Cables procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties.
1.11 Sous réserve de ce qui est prévu dans le présent article, le Client Consommateur ne pourra pas demander l'annulation de la commande une fois que celle-ci est en phase de traitement ou d'expédition, comme indiqué dans le statut de la commande dans l'espace réservé du site. Dans ces cas, le Client Consommateur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, après réception des Produits.
